14 novembre 2022

Santa Claus ou Sans-Ta-Clause ?

Saviez-vous que…

La vente de son entreprise constitue un moment charnière dans la vie d’un propriétaire de PME, d’autant plus qu’une telle transaction constitue bien souvent la récolte de toute une vie en affaires.  Aussi bien la faire de la bonne façon… en consignant par écrit les clauses essentielles à une convention de vente d’entreprise :

• Le Quoi et le Combien : objet de la transaction (vente d’actions ou d’actifs) et le prix de vente.
• Modalités de paiement : quand et comment le prix de vente sera payé.
• Solde de prix de vente : taux d’intérêt et modalités de remboursement applicables, garanties offertes (cautionnement personnel, hypothèque sur les actifs ou les actions).
• Représentations et garanties du Vendeur : exactitude des états financiers, conformité aux lois fiscales, remise à jour des taxes et impôts, absence d’événements défavorables, validité des permis / licences, conformité environnementale et conformité des assurances, obtention des consentements requis pour la transaction.
• Indemnisations : comment régler les imprévus concernant des événements ou dettes antérieurs à la transaction.
• Autres engagements : non-concurrence, non-sollicitation de la clientèle ou des employés.

Vendre son entreprise, c’est pas toujours un cadeau…  De grâce, confiez le tout à des professionnels, pas au Père Noël !!!