10 mars 2021

Transfert familial : sa terre ou se taire ?

Saviez-vous que…

Un propriétaire foncier peut, à certaines conditions, vendre ou donner sa terre agricole ou sa « terre à bois » à ses enfants et ce, sans aucun impact fiscal.  Ce qui n’est malheureusement pas le cas pour le propriétaire d’un autre type d’entreprise… comme sa PME par exemple !

Ainsi, au Québec, le transfert d’entreprise d’une génération à l’autre reste encore handicapé par le fisc.  En fait, plusieurs experts vous le confirmeront : il est souvent plus « payant » pour un propriétaire de PME de vendre son entreprise à un étranger plutôt qu’à ses propres enfants.  Ironique n’est-ce pas ?

Toutefois, des pressions croissantes sont exercées à Ottawa et à Québec afin que de telles règles fiscales désavantageuses soient modifiées.  Car n’oublions pas que plus de 80% des PME au Québec sont familiales et qu’elles en constituent le « poumon économique »…  Toutefois, en raison des importantes entrées fiscales anticipées en lien avec le raz-de-marée de transferts d’entreprise à prévoir dans les prochains 10-15 ans, les gouvernements tardent à se faire tirer l’oreille.

Alors, décidez-vous d’être un « Proprié-Taire » ou un Proprio qui ne veut plus se taire ?

 

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